Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1006 - Règlement sur les nuisances

Article 18
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Texte intégral
18.Constitue une nuisance le fait de nourrir des oiseaux ou des animaux en laissant de la nourriture ou des déchets de nourriture à l’air libre ou au sol.
Malgré le premier alinéa, constitue une nuisance le fait de garder ou d’attirer des animaux de façon à nuire à la santé, à la sécurité ou au confort du voisinage.
2009, R.V.Q. 1006, a. 18; 2023, R.V.Q. 3144, a. 9.
18. Constitue une nuisance le fait de nourrir en laissant de la nourriture ou des déchets de nourriture à l’air libre, de garder ou d’attirer des animaux tels que goélands, pigeons, écureuils, de façon à nuire à la santé, à la sécurité ou au confort du voisinage.
2009, R.V.Q. 1006, a. 18.
18. Constitue une nuisance le fait de nourrir en laissant de la nourriture ou des déchets de nourriture à l’air libre, de garder ou d’attirer des animaux tels que goélands, pigeons, écureuils, de façon à nuire à la santé, à la sécurité ou au confort du voisinage.
2009, R.V.Q. 1006, a. 18.
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